Audit énergétique : ce qui change pour les particuliers avec l’arrêté du 2 juillet 2026
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la réglementation des audits énergétiques en entreprise : l’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6 juillet 2026, modifie les informations à déclarer lors de la réalisation d’un audit énergétique. Même si cette évolution concerne directement les entreprises, elle peut impacter les particuliers propriétaires ou gestionnaires d’immeubles incluant des locaux professionnels, ainsi que ceux qui envisagent une vente, une location ou des travaux incluant des parties à usage d’entreprise. Voici ce que cela change concrètement, et pourquoi il est utile d’être informé, même pour un particulier.
Le contexte : pourquoi un nouvel arrêté sur l’audit énergétique ?
L’audit énergétique consiste à analyser en détail la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’une activité, afin d’identifier les pistes d’économies possibles. Depuis plusieurs années, les entreprises de taille significative ont l’obligation de réaliser ce type d’audit, inscrit dans le code de l’énergie. L’arrêté du 2 juillet 2026 vient actualiser la liste des informations à renseigner sur la plateforme officielle, et précise les rôles de chaque acteur impliqué.
Même si les particuliers ne sont pas directement concernés par l’obligation d’audit énergétique en entreprise, il est fréquent que des immeubles mixtes (combinant logements et locaux professionnels) ou des biens à usage mixte soient impactés, notamment en copropriété ou lors d’une transaction immobilière. Savoir ce qui évolue permet d’anticiper des demandes de documents ou des démarches administratives.
Concrètement, à quoi faut-il s’attendre lors d’une vente ou d’une gestion de bien ?
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble comprenant des locaux à usage professionnel (bureaux, commerces, ateliers…) ou si votre bien est occupé par une entreprise soumise à l’audit énergétique, voici les principaux changements à connaître :
- Des données plus précises à fournir : la taille de l’entreprise occupante, la distinction entre les établissements concernés par le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les autres, ainsi que la consommation énergétique annuelle de l’entreprise et de chaque établissement sur les quatre dernières années devront être communiquées. Cela peut impliquer de devoir récupérer ou transmettre ces informations lors d’une vente, d’une location ou d’une gestion de copropriété.
- Plus de transparence sur les certifications : il est désormais possible d’indiquer la présence d’un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou d’un contrat de performance énergétique. Si votre bien bénéficie d’une telle démarche ou s’il accueille une entreprise engagée dans cette voie, il faudra le signaler.
- Un audit énergétique plus détaillé : le périmètre couvert par l’audit doit être justifié, tout comme le choix d’une éventuelle procédure d’échantillonnage (analyse d’un échantillon représentatif plutôt que de l’ensemble). L’audit précisera la part de consommation d’énergie couverte, et détaillera les activités auditées, ainsi que la répartition de la consommation finale par domaine : bâtiment, procédés, transport.
Concrètement, si vous êtes propriétaire d’un bien comprenant un local professionnel, ou si vous gérez une copropriété avec ce type de lots, il est possible que l’on vous demande de fournir ou de collecter ces informations, notamment en cas de vente ou de renouvellement de bail.
Point de vigilance : l’impact sur les démarches administratives et la gestion de la copropriété
L’arrêté du 2 juillet 2026 introduit également une nouveauté concernant la plateforme informatique officielle : un nouveau profil « organisme certificateur » est créé. Cela signifie que les évaluateurs accrédités des organismes certificateurs pourront accéder, en lecture, aux contenus liés aux audits réalisés par le prestataire qu’ils évaluent.
Pour le particulier, cela peut se traduire par des demandes de documents supplémentaires de la part du syndic de copropriété, des gestionnaires ou des entreprises occupantes. Il est donc conseillé de conserver tous les éléments liés aux consommations d’énergie des parties communes et des locaux professionnels, ou de demander ces informations lors d’un achat.
Conseil pratique : comment anticiper et bien préparer vos démarches ?
Voici quelques bonnes pratiques pour faciliter vos démarches en cas de vente, de gestion ou de projet de rénovation dans un immeuble mixte ou un local professionnel :
- Rassemblez les consommations énergétiques sur 4 ans : que ce soit pour votre propre usage ou pour un futur acquéreur, disposer d’un historique des consommations (électricité, gaz, autres énergies) sur plusieurs années est désormais indispensable.
- Demandez les certificats de performance énergétique : si une entreprise occupante dispose d’un certificat SME ou d’un contrat de performance énergétique, faites-en la demande et conservez-les avec les diagnostics techniques habituels.
- Anticipez les éventuels audits à venir : si votre immeuble entre dans le champ des audits énergétiques obligatoires, renseignez-vous auprès du syndic ou du gestionnaire pour savoir si une actualisation est prévue en fonction des nouvelles exigences.
En résumé
L’arrêté du 2 juillet 2026 renforce la transparence et la précision des audits énergétiques pour les entreprises, avec des conséquences concrètes pour les particuliers propriétaires ou gestionnaires de biens comprenant des locaux professionnels. Anticiper les nouvelles informations à fournir et conserver les documents clés vous fera gagner du temps lors d’une vente, d’une location ou d’une gestion de copropriété. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel du diagnostic immobilier pour savoir exactement quelles pièces préparer selon votre situation.
