Le DPE à Bécon-les-Granits est obligatoire pour toute vente ou location de logements destinés à l’habitation. Il concerne aussi bien les maisons que les appartements. Toutefois, certains biens spécifiques sont exemptés de ce diagnostic en France, comme les logements secondaires occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m2 de surface de plancher. Les lieux de cultes ainsi que les bâtiments classés ou inscrits au patrimoine historique sont également non soumis à cette évaluation énergétique.
La mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique sera progressive dans le parc des logements collectifs. La loi « Climat et Résilience » a aménagé un calendrier pour la réalisation du DPE Collectif. De ce fait, depuis le 1er janvier 2024, le DPE à Bécon-les-Granits est impératif pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots. Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation de mener cette étude énergétique s’est étendue aux copropriétés entre 50 et 200 lots. Enfin, dès janvier 2026, les autres copropriétés seront également concernées. JURIS 44/49 Nord est le diagnostiqueur énergétique qu’il vous faut.
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