L'installation obligatoire du thermostat programmable repoussée dans l'existant à 2030
Depuis 2018, il est obligatoire d'installer un thermostat programmable lors de l'installation d'une chaudière neuve.
Le décret n°2023-444 publié le 7 juin 2023 prévoyait l'obligation d'installer un thermostat programmable sur les systèmes de chauffage dans tous les logements mais aussi dans les bâtiments tertiaires dès le 1er janvier 2027 dans le neuf mais aussi dans l'ancien.
Toutefois, avec plus de 27 millions de logements existants en France, cette date a été repoussée au 1er janvier 2030 par un arrêté du 26 décembre 2025 (arrêté n°2025-1343).
Au 1er janvier 2027, seuls les bâtiments neufs et les nouvelles parties de bâtiments faisant l'objet d'un permis de construire ou une déclaration préalable seront concernés par cette exigence
La régulation de la température dans un logement (pièce par pièce ou par zone) permettrait de réaliser jusqu'à 15 % d'économie d'énergie de chauffage en fonction des besoins réels du ménage.
Le thermostat programmable qui doit être installé ne doit pas forcément être connecté à internet ou à un téléphone. Le thermostat doit permettre de réguler la température d'une pièce ou d'une zone avec au minimum les quatre niveaux de réglages suivants : arrêt, hors gel, réduit et confort.
Lorsqu'il s'agit d'un logement loué, c'est au propriétaire de procéder à l'installation du ou des thermostats programmable(s) mais c'est au locataire d'en assurer l'entretien.
Dans certaines situations, si l'installation n'est pas techniquement et économiquement réalisable, le propriétaire peut être exempté de cette obligation. Par exemple, vous en serez exempté(e) si avec une étude à l'appui, le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans.
